Reprise et réédition des DPE des logements construits avant 1975

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Reprise et réédition des DPE des logements construits avant 1975

Constat douloureux !

La réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE), entrée en vigueur cet été, conduisait à l’attribution de notes bien pires que celles prévues, notamment sur les logements construits avant 1975. Résultats : le nombre de passoires thermiques avait explosé. Le gouvernement s’apprêtait à modifier certains paramètres de sa réforme pour rectifier le tir.

Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) avait du plomb dans l’aile.

Entrée en vigueur au 1er juillet, la nouvelle version du thermomètre de la performance énergétique et environnementale des logements montrait déjà des limites. C’est ce que dénoncaient la Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier (Fidi) et l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis), qui demandaient une amélioration rapide du nouveau DPE.
Les deux organisations professionnelles affirmaient que certains paramètres du nouveau logiciel de calcul conduisaient à des écarts très importants de résultats par rapport à l’ancienne version du DPE, mais aussi par rapport à la réalité constatée sur le terrain. “Le calcul du coût des consommations, par tranches, ne correspondant pas à la réalité. En électricité, pour un nombre de Kw/h donné, l’erreur etait de plus de 30% par rapport au coût réel du Kw/h”, relèvent les deux fédérations.

La situation serait particulièrement préoccupante pour l’évaluation de la performance des biens les plus anciens, ceux construits avant 1975.
“Pour ces bâtiments, on n’avait pas de données techniques quant aux déperditions thermiques ou la circulation de l’air, puisque la majorité des DPE étaient réalisés sur facture. Et maintenant qu’on les intègre dans la méthode conventionnelle, ça pose problème”, précise Thierry Marchand, le président de la chambre des diagnostiqueurs de la Fnaim. “Et les volumes sont importants, puisque la moitié des DPE réalisés depuis le 1er juillet ont concerné des biens construits avant 1975”, ajoute-t-il.

Résultat : le nombre de passoires thermiques avait explosé…

Reprise et réédition des DPE des logements construits avant 1975

Nous vous indiquions ci dessus que suite aux remontées des professionnels constatant des aberrations dans certains DPE (réalisés après l'entrée en vigueur des nouvelles méthodes de calcul au 1er juillet 2021), le gouvernement avait admis des résultats erronés concernant une grande partie des immeubles construits avant 1975. Et recommandé dans un communiqué aux diagnostiqueurs de suspendre les DPE concernant ces biens "hormis dans les cas rendus nécessaires par des transactions urgentes. Néanmoins, ils [les diagnostiqueurs] peuvent toujours effectuer les visites des logements ainsi que les mesures nécessaires, pour l’élaboration future du DPE une fois les correctifs apportés."
Ces correctifs ont été apportés par un arrêté du 8 octobre 2021. Le ministère du Logement a précisé, s'agissant des DPE réalisés depuis le 1er juillet sur les logements construits avant 1975 et classés F ou G, qu’ils seront «systématiquement» réédités, «sans frais» pour les propriétaires, par les diagnostiqueurs. Pour ce qui est des biens construits avant 1975 et classés D ou E, le propriétaire pourra demander au diagnostiqueur une réédition du DPE, sans frais supplémentaire non plus. Des coûts supportés in fine par l’Etat, les diagnostiqueurs étant indemnisés des frais engendrés par la réédition des DPE. Ces rééditions concernent au total 185.000 logements.

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